Le fonctionnement:
C\'est la loi de Janvier 2002 qui cadre les SSIAD comme établissements médico-sociaux.
C\'est la Caisse Régionale d\'Assurance Maladie et le service des tutelles des établissements de la Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales) qui définissent la dotation globale, sur présentation d\'un budget prévisionnel établi selon les directives ministérielles.
La prise en charge s\'effectue par une prescription compte tenue du caractère des soins médicalisés.
L\'admission:
L\'admission dans le service peut être faite lorsque le patient se trouve à son domicile ou par le médecin hospitalier lors d\'une sortie d\'hospitalisation.
Les admissions se font en fonction du nombre de places disponible dans le service